Délibérations et actes
Dates prévisionnelles des séances du comité syndical pour l’année 2026 :
- Mardi 10 mars 2026
- Mardi 19 mai 2026
- Mardi 13 octobre 2026
- Mardi 8 décembre 2026
Pour toutes délibérations antérieures à 2020, je contacte le SYBERT.
2A. Décision Budgétaire Modificative n°1 de 2024
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Mis en ligne le : 15/10/2024
1B. Débat d’Orientations Budgétaires 2025 et PPIF 2025-2029
pdf - 2,93 Mo
Mis en ligne le : 15/10/2024
1A.Approbation du procès-verbal et du compte rendu 18062024
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Mis en ligne le : 15/10/2024
PI.9A État des actes de gestion courante pris par Monsieur le Président …
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Mis en ligne le : 19/07/2024
8B. Remise des pénalités d’exploitation et de retard sur la réception des…
pdf - 210,19 Ko
Mis en ligne le : 19/07/2024
8A. Avenant n° 14 au marché global de performance n°17-105_v
pdf - 581,80 Ko
Mis en ligne le : 19/07/2024
7A. Candidature à l’appel à projet CITEOADELPHE pour l’amélioration des p…
pdf - 159,60 Ko
Mis en ligne le : 19/07/2024
6D. Marché pour le renouvellement complet du matériel des dispositifs de …
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Mis en ligne le : 19/07/2024