Mentions légales

Site officiel SYBERT – Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets

https://www.sybert.fr

Directeur de publication :

Cyril Devesa,

Président du SYBERT
Adjoint au Maire de la Ville de Besançon

Animation éditoriale, gestion et mise à jour :

Service communication du SYBERT

Conception graphique : 

Koredge

Photographies :

SYBERT
Banques d’images : Pixabay, Pexels
Jack Varlet, Eric Chatelain, Jean-Charles Sexe, Emmanuel Eme, Laure B
Trivial compost, partenaires du SYBERT

Infographies :
Elixir, L&M, Staccato, Marina Renaud

Vidéos :
Staccato, Kaméléon Prod

Cartographie :
Audab

Maintenance technique et hébergement :

Grand Besançon Métropole
Direction des Systèmes d’Information
– La City – 4 rue Gabriel Plançon
25034 Besançon cedex

IDFR
17 F rue Savary, Temis Center 1 – 25000 Besançon

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par le SYBERT. L’ensemble de ces télé-services est accessible directement depuis l’adresse sybert.fr.

Ce site utilise Matomo pour le suivi de ses statistiques de fréquentation.

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Dispositions légales

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies en provenance des formulaires et des courriels présents sur ce site servent uniquement à apporter une réponse aux questions ou à traiter les demandes des internautes-usagers ou dans le cadre des inscriptions aux lettres d’informations et évènements du SYBERT. Elles vous sont demandées dans un cadre légal défini ou une finalité spécifique. Dans ce cas votre consentement peut être nécessaire au traitement de votre demande. Votre consentement vous est alors demandé explicitement et vous avez la faculté de le retirer à tout moment directement à partir de notre site ou sur les lettres d’informations. Ces données ne seront pas conservées après le traitement de la demande et ne serviront à aucun autre usage.

Données personnelles traitées             

De manière générale, les données collectées et traitées après connexion au site web sont les suivantes :

  • nom de famille ;
  • prénom ;
  • adresse
  • coordonnées téléphoniques ;
  • adresse électronique ;
  • adresse IP ;
  • toutes informations requises par la loi ;

Sécurité des traitements

Dans le cadre de leur traitement par les services instructeurs du SYBERT, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Seules les informations utiles et nécessaires au traitement vous sont demandées.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel du SYBERT traitant vos demandes ainsi qu’à ses prestataires habilités. Sauf stipulation expresse elles ne peuvent faire l’objet d’une autre utilisation que celle pour laquelle elles ont été collectées (respect de la finalité). Ces informations sont alors conservées conformément à la réglementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Les données recueillies par le SYBERT sur les formulaires ne font l’objet d’aucune cession à des tiers autres que ceux habilités, sauf stipulation contraire directement mentionnée lors de la collecte en raison de finalités de traitement particulières. Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

Droits d’accès aux données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, pour des motifs légitimes et dans les conditions fixées par la loi.

Cookies utilisés sur notre site

Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou mobile qui facilitent la navigation entre les pages du site et permettent un accès plus rapide aux informations recherchées lorsque vous visitez régulièrement le site.
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Engagement de conformité

Le SYBERT adhère pleinement aux dispositions du Règlement Européen pour la protection de vos données personnelles. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse  contact@sybert.fr ou par courrier à SYBERT – Délégué à la Protection des Données, la City, 4 rue Gabriel Plançon, 25000 BESANCON.

Le responsable du traitement est :

Le SYBERT, La city, 4 rue Gabriel Plançon, 25000 Besançon.

Le cas échéant, le Responsable de traitement se réserve le droit de réclamer tout document permettant de contrôler l’identité du demandeur.

Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois à condition que les motifs de ce report vous soient notifiés sous le délai d’un mois à réception de votre requête. Le cas échéant, si le Responsable de Traitement ne peut satisfaire à votre demande ou s’il ne donne pas suite, il vous informe également dans les mêmes conditions.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

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