Délibérations

  • 4B.Convention-type avec les jardins partagés ou familiaux pour la prise en charge du surplus de compost

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    Mis en ligne le : 01/04/2022

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  • 4A.Charte-type avec les syndicsbailleurs pour le compostage en pied d’immeuble

    pdf - 346,68 Ko

    Mis en ligne le : 01/04/2022

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  • 3E.Convention de financement avec l’association Tri haut pour l’Everest

    pdf - 375,78 Ko

    Mis en ligne le : 01/04/2022

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  • 3D.Conventions avec les crèches Vieille Monnaie, Am Stram Gram et 1,2,3 Soleil

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    Mis en ligne le : 01/04/2022

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  • 3C.Conventions de partenariat clubs sportifs

    pdf - 456,78 Ko

    Mis en ligne le : 01/04/2022

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  • 3B.Convention de partenariat avec l’arÊTE

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    Mis en ligne le : 01/04/2022

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  • 3A.Conventions de partenariat concernant le projet de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaire

    pdf - 674,49 Ko

    Mis en ligne le : 01/04/2022

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  • 2G.Budget Supplémentaire 2022

    pdf - 898,26 Ko

    Mis en ligne le : 01/04/2022

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