Délibérations
7B.Convention de coopération technique entre syndicats de traitement
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Mis en ligne le : 01/04/2022
7A.Taux de TGAP appliqué aux facturations aux tiers et adhérents
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Mis en ligne le : 01/04/2022
6D.Contrats de reprise des matières issues du tri de l’ITM
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Mis en ligne le : 01/04/2022
6C.Acquisition d’un rouleau compacteur sur berce et d’un camion
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Mis en ligne le : 01/04/2022
6B.Marché de fourniture de fils de presse
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Mis en ligne le : 01/04/2022
6A.Marché de maintenance des motoréducteurs
pdf - 122,26 Ko
Mis en ligne le : 01/04/2022
5B.Convention INRAP-Fouilles préventives – Déchetterie d’Ornans
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Mis en ligne le : 01/04/2022
5A.Convention SCRELEC contrat collectivités période 2022-2024
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Mis en ligne le : 01/04/2022