Délibérations
5C.Lancement d’une consultation pour une étude sur le mode de gestion de l’UVE à compter de 2028
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Mis en ligne le : 31/03/2025
5B.Marché 17-105 remise de pénalités
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Mis en ligne le : 31/03/2025
5A.Taux de TGAP 2025
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Mis en ligne le : 31/03/2025
4C.Conventions de reversement des soutiens relatifs aux matières papiers aux adhérents
pdf - 416,85 Ko
Mis en ligne le : 31/03/2025
4B.Choix de l’éco-organisme en charge des emballages et convention-type
pdf - 1,44 Mo
Mis en ligne le : 31/03/2025
4A.Mise en œuvre des contrats de reprise des matériaux issus du centre de tri
pdf - 2,58 Mo
Mis en ligne le : 31/03/2025
3A.Prêt de gobelets réutilisables tarif applicable en 2025 et convention-type
pdf - 497,88 Ko
Mis en ligne le : 31/03/2025
2E.Budget Supplémentaire 2025
pdf - 6,95 Mo
Mis en ligne le : 31/03/2025