Délibérations

  • EMPRUNT STRUCTURE POINT SUR LES DIFFERENTES PROCEDURES EN COURS

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2016

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • ETAT DES ACTES DE GESTIONS COURANTES PRIS PAR MADAME LA PRESIDENTE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEMBRE A LA COMMISSION 1 ET AU COMITE SYNDICAL DU SYBERT

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • AUTORISATION DE LANCEMENT DE MARCHES TOUTES ACTIVITES-AVENANT NUMERO 4 AU MARCHE D’EXPLOITATION DE L’USINE D’INCINERATION

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • AUTORISATION DE LANCEMENT DE MARCHES TOUTES ACTIVITES-EXPLOITATION DE LA CHAINE DE TRI DU SYBERT

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • AUTORISATION DE LANCEMENT DE MARCHES TOUTES ACTIVITES-ACCUEIL ET FONCTIONNEMENT DES DECHETTERIES

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • AUTORISATION DE LANCEMENT DE MARCHES TOUTES ACTIVITES-GESTION DES ALERTES ISSUES DES DISPOSITIFS DE VIDEO-PROTECTION DES INSTALLATIONS TEC

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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