Délibérations

  • 4A. Lancement du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) 2021-2025

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • 3A. Convention ASCOMADE pour la réalisation de vidéos sur les initiatives locales « zéro déchet »

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • 2C. Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • 2B. Décision budgétaire modificative n°1 de 20120

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • 2A. Protocole transactionnel sur le marché 17-105

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • 1C. Règlement intérieur

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • 1B. Orientations budgétaires 2021 

    pdf - 1,49 Mo

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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  • 1A. Approbation des procès-verbaux et des comptes rendus des Comités Syndicaux du 10 mars 2020 et 22 septembre 2020

    Mis en ligne le : 29/04/2021

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