Délibérations
1A. Approbation des procès-verbaux
Mis en ligne le : 29/04/2021
7A.PI.Etat des actes de gestion courante pris par la Présidente
Mis en ligne le : 29/04/2021
6A.Convention vente de chaleur à KEOLIS Besançon Mobilités
Mis en ligne le : 29/04/2021
5A.Convention reprise papier APE Mamirolle
Mis en ligne le : 29/04/2021
4C.Acquisition des terrains Dechetterie de Thise-Chalezeule
Mis en ligne le : 29/04/2021
4B.Acquisition des terrains Dechetterie de Thoraise
Mis en ligne le : 29/04/2021
4A.Surveillance des déchetteries et interventions physiques sur les sites
Mis en ligne le : 29/04/2021
3B.Convention de partenariat avec la maternité de la Polyclinique-changes lavables
Mis en ligne le : 29/04/2021