Délibérations et actes
Dates prévisionnelles des séances du comité syndical pour l’année 2026 :
- Mardi 10 mars 2026
- Mardi 19 mai 2026
- Mardi 13 octobre 2026
- Mardi 8 décembre 2026
Pour toutes délibérations antérieures à 2020, je contacte le SYBERT.
4B.Convention avec la crèche de Saint-Ferjeux
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Mis en ligne le : 15/10/2024
4A.Convention de partenariat avec la MFR de Morre
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Mis en ligne le : 15/10/2024
3A.Modification de la convention de partenariat avec l’association Mathi…
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Mis en ligne le : 15/10/2024
2A. Décision Budgétaire Modificative n°1 de 2024
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Mis en ligne le : 15/10/2024
1B. Débat d’Orientations Budgétaires 2025 et PPIF 2025-2029
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Mis en ligne le : 15/10/2024
1A.Approbation du procès-verbal et du compte rendu 18062024
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Mis en ligne le : 15/10/2024
PI.9A État des actes de gestion courante pris par Monsieur le Président …
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Mis en ligne le : 19/07/2024
8B. Remise des pénalités d’exploitation et de retard sur la réception des…
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Mis en ligne le : 19/07/2024