Délibérations et actes
Dates prévisionnelles des séances du comité syndical pour l’année 2026 :
- Mardi 10 mars 2026
- Mardi 19 mai 2026
- Mardi 13 octobre 2026
- Mardi 8 décembre 2026
Pour toutes délibérations antérieures à 2020, je contacte le SYBERT.
Arrêté - 2026-06- Délégations de fonction et de signature - 5e VP -BERMOND
pdf - 96,69 Ko
Mis en ligne le : 15/06/2026
Arrêté - 2026-05- Délégations de fonction et de signature - 4e VP-DIETRICH
pdf - 100,45 Ko
Mis en ligne le : 11/06/2026
Arrêté - 2026-07- Délégations de fonction et de signature - 6e VP -GARNIER
pdf - 97,19 Ko
Mis en ligne le : 08/06/2026
Arrêté - 2026-04- Délégations de fonction et de signature - 3e VP - STADELMANN
pdf - 98,03 Ko
Mis en ligne le : 02/06/2026
Arrêté - 2026-03- Délégations de fonction et de signature - 2e VP - LEGAIN
pdf - 170,71 Ko
Mis en ligne le : 02/06/2026
Arrêté - 2026-02 - Délégations de fonction et de signature - 1ère VP - BOUVET
pdf - 101,08 Ko
Mis en ligne le : 02/06/2026