PI.6A.État des actes de gestion courante pris par Monsieur le Président

5B. Nouveau tarif tri papiers pré-triés

5A.Convention pour analyser les fiches de données sécurités avec le centre de gestion du Doubs

4D.DEEE nouveau contrat de partenariat avec ECOSYSTEM

4C.Déchetterie de Thoraise utilisation des terrains appartenant à la scierie corne par les prestataires

4B.Convention ECOMOBILIER – REP ABJ – Catégories 3 et 4

4A.Convention ECOMOBILIER – REP jouets

3B.Convention tripartite type pour la gestion des composteurs de village

3A.Convention pour la mise a disposition de broyat de déchets verts en maraîchage

2D.Convention de partenariat SCRELEC pour le concours de collecte de piles et batteries usagées